Structures juridiques

Toute entreprise est exploitée sous une forme juridique.

Pour vous aider à déterminer celle qui correspond le mieux à vos besoins, à vos valeurs et à vos objectifs, vous trouverez ici les formes juridiques généralement privilégiées lors du démarrage d’une entreprise.

Avant de choisir la structure juridique de votre entreprise, informez-vous le plus possible. Prenez rendez-vous avec un conseiller d’Entrepreneuriat Laval, assistez aux ateliers, consultez un avocat, un notaire ou un comptable afin de vous assurer que votre choix est celui qui convient le mieux à votre projet.

La forme juridique aura une incidence sur les obligations fiscales que vous devrez remplir, en plus d’avoir un impact sur vos responsabilités, votre capacité d’emprunt, etc. Prenez le temps d’examiner les différentes options!

La Boussole entrepreneuriale est un outil pratique qui vous permet de commencer à réfléchir à votre modèle d’entreprise et de découvrir celui qui correspond le plus à vos valeurs, à vos aspirations et à votre façon de travailler. Vous y découvrirez les caractéristiques dominantes des principales formes juridiques.

Les différentes formes juridiques

L’entrepreneuriat social

Savez-vous que l’entrepreneuriat social, de plus en plus populaire, n’est pas nécessairement un OBNL ou une coopérative?

Voici trois voies à considérer si vous souhaitez développer des compétences entrepreneuriales ou démarrer une entreprise à caractère social.

De nombreux projets à caractère entrepreneurial émergent à l’Université Laval. Préambule communication, la Fromagerie du Campus et Brassta sont autant d’exemples d’initiatives étudiantes qui opèrent sur le campus dans le but d’enrichir le parcours scolaire des étudiants qui y participent et d’offrir des produits et services utiles à la collectivité.

Dans la plupart des cas, ces « entités » entrepreneuriales ne disposent pas d’un statut juridique propre. Sur le plan légal, elles ne sont pas des entreprises, mais elles offrent un environnement idéal pour développer des compétences professionnelles, mettre en pratique les apprentissages et stimuler la fibre entrepreneuriale.

Une part importante du développement économique du Québec repose sur des entrepreneurs qui ont choisi de créer des coopératives, des OBNL ou encore des mutuelles. Ces structures juridiques renvoient toutes au principe de gestion collective.

En économie sociale, l’entreprise appartient à une collectivité; il n’y a pas de propriétaire. La Coop Zone, MEC et La Barberie en sont de bons exemples. Une entreprise d’économie sociale rassemble des gens aux intérêts communs qui souhaitent vivre de leur passion et développer des projets qui profitent à la population.

Concept relativement nouveau dans le paysage québécois, l’entrepreneuriat privé à vocation sociale se distingue davantage par la nature de sa mission que par sa structure.

Ce sont des entreprises typiques (sociétés par actions ou corporations, par exemple), mais qui développent des produits et des services qui répondent à un besoin social, culturel, environnemental ou économique. Contrairement aux coopératives ou aux OBNL, l’entreprise à vocation sociale appartient aux actionnaires qui la gèrent. Le marchand de lunettes et Communauto font partie de ce type d’entreprise.

Vous désirez approfondir vos connaissances sur les formes juridiques ? Entrepreneuriat Laval vous propose des ateliers pour vous aider à prendre la bonne décision.